Une décision relative à l'organisation structurelle de la commune de Hakaima Une décision autorisant l'accès à l'information Une décision relative à la création d'un comité administratif paritaire Une décision relative à la composition du comité administratif paritaire La décision d'attribuer une responsabilité environnementale et sociale Une décision de désigner un responsable du système de traitement des réclamations Une décision relative à la fixation du tarif des taxes